Conseil des ministres du 17 mai 2017: Disparition de 400 millions FCFA au niveau du Fonds d’entretien routier

 « C’est une faute commise par la direction financière et comptable du Fonds et une mesure disciplinaire a été prise à son encontre », a affirmé Eric Bougouma, ministre des infrastructures à la sortie du conseil des ministres du 17 mai 2017

Le conseil des ministres s’est tenu sous la présidence du Premier ministre, chef du gouvernement, Paul Kaba Tieba. Un certain nombre de dossiers inscrits à l’ordre du jour ont été examinés.

-Au niveau du ministère en charge des finances : le conseil a adopté la location de trois bâtiments pour les ministères, des affaires étrangères, de la promotion de la femme, et de l’urbanisme et de l’habitat.

-Au niveau du ministère de l’agriculture : le conseil a approuvé le résultat d’un appel d’offres pour la fourniture d’engrais dans les 13 régions du Burkina, d’un montant de 3 milliards FCFA. Il s’agit de trois lots : 6588 tonnes d’engrais NPK, 3670tonnes d’urée et 1152tonnes de DPA.

Parmi les communications orales qui ont été faites au conseil, il y a l’affaire de la disparition de 400 millions FCFA au niveau du Fonds d’entretien routier.

Le ministre des infrastructures, Eric Bougouma qui a confirmé l’affaire, s’est exprimé sur le sujet. Il a indiqué que suite à une condamnation de la Cour d’Appel de Ouagadougou, le Fonds d’entretien routier a été condamné à payer plus de 401 millions FCFA à la Société générale Burkina Faso ex SGBB. « Conformément aux dispositions de l’acte uniforme relatif à la procédure de recouvrement forcé, le Fonds avait l’obligation de déclarer les avoirs qu’il détenait pour le compte d’une entreprise avec laquelle il était en relation. Ne l’ayant pas fait, la Cour d’appel a estimé que le Fonds a manqué à cette obligation », a expliqué le ministre, Eric Bougouma. Selon lui, ce sont des faits qui remontent au 1er juillet 2015 et que la Cour d’Appel de Ouagadougou a estimé comme des manquements graves parce qu’il s’agit d’une saisie attribution que la société générale a fait auprès du Fonds.

Il a ajouté que l’affaire a été portée à sa connaissance par le président du conseil d’administration (PCA) du Fonds d’entretien routier, le 16 février 2017. « Le PCA m’a indiqué que le conseil d’administration qui s’était tenu, le 14 mars a examiné le dossier et a demandé de situer les responsabilités, lesquelles ont été situées au niveau de la direction financière et comptable du Fonds », a précisé le ministre des infrastructures. Le PCA, le DG et l’avocat conseil du Fonds ont examiné le dossier et ont décidé de licencier le directeur financier et comptable, le 20 mars 2017.

« C’est donc une affaire que je confirme et elle a été traitée sur le plan disciplinaire par le Fonds d’entretien routier », a conclu M. Bougouma.

DCPM/MCRP

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