Le Secrétariat Permanent de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (SP-ITIE) a organisé, le mercredi 03 août 2016, une conférence de presse sur le transfert des taxes superficiaires aux collectivités territoriales. Il ressort de cette rencontre avec les journalistes, qu’au titre de l’année 2015, la somme de 1 593 340 027 de F CFA a été transférée aux collectivités territoriales pour promouvoir le développement local.
Les industries extractives, présentes au Burkina Faso, paient des taxes superficiaires (Taxe liée à la superficie occupée). Ces taxes collectées sont reversées au Budget de l’Etat. Au titre de l’année 2015, le montant de cette taxe qui a été recouvrée pour le compte du Budget de l’Etat est estimé à environ 7 947 111 701 de F CFA. 20% de cette somme c’est-à-dire 1 593 340 027 de F CFA ont été transféré aux collectivités territoriales pour promouvoir le développement local.
« Les montants de ces recettes affectées aux collectivités territoriales varient d’une région à une autre et obéissent à une clef de répartition pré établit en rapport avec la superficie occupée par les sociétés minières. » a précisé Halidou Ouédraogo, Secrétaire Permanent de l’ITIE.
Il a par ailleurs indiqué qu’en Juillet 2016, la région de la Boucle du Mouhoun a bénéficié de 610 186 459 de FCFA de cette taxe superficiaire contre 5 968 653 pour la région du centre.
Les préoccupations des journalistes ont porté essentiellement sur la gestion de cette taxe superficiaire dans les collectivités territoriales, les textes régissant la clef de répartition, la bonne gestion des ressources transférées ainsi que le nombre de communes bénéficiaires.
Sur ces différentes préoccupations, les experts du ministère en charge des mines et ceux du commerce ainsi que le représentant des sociétés minières, ont affirmé que toutes les communes ne bénéficient pas de la taxe surperficiaire. Seules 285 communes en bénéficient. La gestion de cette taxe destinée au développement local, relève uniquement de la responsabilité des collectivités territoriales qui sont d’ailleurs autonomes.
Toutefois ils ont relevé que suite à certains manquements, un arrêté est en cours d’élaboration pour assurer une plus grande traçabilité et une rigueur dans la gestion de ces ressources par les collectivités.
La tenue de cette conférence de presse vise d’une part, à informer l’opinion sur ce qui a été transféré en 2016 aux communes et régions impactées par l’activité minière et d’autre part à permettre aux citoyens de mieux s’informer sur le secteur minier de notre pays.
Le Burkina Faso a adhéré à l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives en 2008. Cette adhésion traduit l’engagement de l’Etat Burkinabé à œuvrer efficacement pour une gestion transparente et concertée de l’exploitation des ressources minières et des recettes publiques y relatives.
