La Commission Nationale des Mines, a statué le vendredi 17 juin 2016 à Ouagadougou, sur le dossier de demande de signature de la convention minière entre la société KONKERA SA et l’Etat du Burkina Faso. A L’issue des travaux qui se sont déroulés sous la présidence du Secrétaire Général du Ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières, M. Mabourlaye NOMBRE, la commission a émis un avis favorable pour la signature de la convention minière sous réserve de la prise en compte des recommandations formulées à l’endroit de la société minière pour l’amélioration du document. Pour mémoire, la convention minière est valable pour une période maximum de vingt-cinq ans, mais, peut être renouvelée par période de dix ans. Elle s’ajoute aux dispositions du code minier, précise les droits et obligations des parties et peut garantir au titulaire, la stabilité des conditions qui lui sont offertes, notamment au titre de la fiscalité et de la réglementation des changes. Le Ministre chargé des mines a autorité pour signer la convention minière, après avis de la Commission nationale des mines et avec l’autorisation du Conseil des ministres. Après son entrée en vigueur, la convention minière devient exécutoire et lie les parties. Elle ne peut être modifiée que dans les mêmes formes.
MEMC
