Émis par un juge militaire au Burkina Faso contre Guillaume SORO et Blaise COMPAORE, la cour de cassation vient d’annuler tous
les mandats d’arrêt du juge militaire.
Guillaume SORO, Président de l’Assemblée Nationale de la Côte d’Ivoire est visé par ce mandat pour son présumé implication dans le coup d’état de septembre 2015 contre le gouvernement de la transition et Blaise COMPAORE l’ancien président du Burkina Faso est à son tour visé pour son présumé implication dans l’assassinat de Thomas SANKARA et de ses compagnons lors du coup d’état du 15 octobre 1987 qui l’avait porté au pouvoir.
La cour de cassation saisie par le Commissaire du Gouvernement a décidé d’annuler tous les mandats d’arrêts émis pour vice de forme.
La cour de cassation a pour rôle de veiller à la légalité de toutes les décisions qui sont rendues par les tribunaux et les cours d’appel, selon cette cour, l’émission d’un mandat d’arrêt intervient après l’avis du procureur, ce qui n’a pas été respecté par le juge militaire.
Tous les mandats d’arrêt ont été annulés pour vice de forme, il revient au juge militaire de reprendre la procédure avant d’activer les dits mandats.
