Au regard de ses délibérations l’AG des EPE:
-approuve les rapports de gestion et les états financiers de l’exercice clos au 31 décembre 2015, tels que présentés par les Conseils d’Administration des EPE,donne quitus aux administrateurs de ces différents EPE pour la gestion de l’exercice 2015.
-prend acte des rapports d’explication produits par l’Office National de Sécurisation des Sites Miniers(ONASSIM) et l’Ecole Nationale de la Garde de Sécurité Pénitentiaire, invite les conseils d’administrations des dits EPE à présenter leurs États financiers à la prochaine Assemblée générale des EPE.
-prend acte du rapport d’explication produit par le Fonds National pour l’Education et la Recherche(FONER), enjoint fermement le FONER de mettre en place ses organes d’administration afin d’honorer ses obligations de redevabilité à la prochaine session de l’Assemblée générale des EPE.
– prend acte du rapport d’explication présenté par le Fonds d’Appui aux Initiatives des Jeunes(FAIJ), enjoint le FAIJ à l’effet de mettre à jour sa comptabilité,faire prendre des sanctions éventuelles à l’endroit des auteurs des irrégularités constatées par les corps de contrôle et présenter en bonne et due forme ses états financiers à la prochaine Assemblée générale des EPE.
-prend acte du rapport d’explication présenté par le Fonds d’Appui au Secteur Informel(FASI),enjoint le FASI à l’effet de mettre à jour sa comptabilité,faire prendre des sanctions éventuelles à l’endroit des auteurs des irrégularités constatées par les corps de contrôle et présenter en bonne et due forme ses états financiers à la prochaine Assemblée générale des EPE.
-avertit le Fonds Permanent de Développement des Collectivités Territoriales, pour ne s’être pas conformé aux obligations de redevabilité,enjoint le Fonds Permanent de Développement des Collectivités Territoriales à mettre en place ses organes d’administration et de gestion et à présenter ses états financiers à la prochaine session.
