Relecture de la loi n°027 portant régime juridique applicable aux agents des collectivités territoriales

« Ce qui est sûr, ces textes seront adoptés », dixit Justine Yara/ Kanzié, Directrice Générale de la Fonction Publique Territoriale

Le Ministère de l’Administration du Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité Intérieure à travers sa Direction Générale de la Fonction Publique Territoriale était ce jeudi 13 octobre 2016 face à la presse. Objectif, donner sa lecture sur les préoccupations des agents des collectivités qui étaient en grève du 10 au 12 octobre 2016, et situer l’opinion sur les textes adoptés en faveur de la Police municipale.

Face aux journalistes, la Directrice Générale de la Fonction Publique Madame Justine Yara/Kanzié, accompagnée des quelques directeurs généraux du MATDSI, s’est voulue rassurante sur l’avancée de la relecture de la loi n°027-2006/AN du 05 décembre 2006 portant régime juridique des agents des collectivités territoriales. « Vous constaterez qu’un gros travail a déjà été fait et l’adoption de ces textes n’est qu’une question de temps et qu’également les syndicats des travailleurs des collectivités territoriales ont été associés aussi bien au niveau du comité de relecture qu’au sein du conseil national », a-t-elle expliqué.

Depuis la rencontre gouvernement / organisation syndicales de septembre 2015, l’exécutif s’est engagé à la relecture de cette loi en vue d’améliorer les conditions de travail et de vie des agents des collectivités territoriales, par la prise de nouveaux textes. L’échéance de février 2016 avait été donnée pour l’élaboration d’un avant-projet de loi devant remplacer celle en vigueur.
Mais, à en croire Madame Yara « au regard des différentes péripéties qu’a connues le pays, les travaux de relecture n’ont pas pu se tenir à bonne date ».

La saisine du comité technique de vérification des avant-projets de lois (COTEVAL), l’introduction auprès du conseil de ministres pour adoption, la transmission à l’Assemblée nationale constitue les prochaines étapes de la relecture.
Le second point abordé au cours de cette conférence de presse concerne les textes adoptés en Conseil des ministres du 28 septembre 2016 au profit de la Police municipale. Sur le sujet, le Directeur chargé de la coordination des polices municipales, l’inspecteur de Police municipale, N’DO Sylvestre a levé la zone d’ombre.

« Nous rassurons qu’il ne s’agisse pas de nouveaux textes en relation avec la relecture de la loi 027, mais des textes adoptés en 2013 et qui comportaient un certain nombre d’erreurs qui ont été relus pour réparer le préjudice causé à une certaine catégorie d’agents de la Police municipale, notamment la catégorie D », a-t-il précisé.

                         La Direction de la Communication et de la Presse Ministérielle du MATDSI