Le ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique, avec le soutien de l’Union Européenne, procède à l’examen et à la validation d’un avant-projet de loi portant organisation judiciaire au Burkina Faso.
Cette rencontre qui se tient les 14 et 15 juillet 2016 à Ouagadougou entre dans la mise en œuvre de la Politique nationale de Justice et du Pacte national pour le renouveau de la Justice.
« Je me réjouis aujourd’hui, de la tenue de cette activité. Elle a été possible grâce au Projet d’appui à la mise en œuvre de la Politique nationale de Justice (PA/PNJ) avec le concours de deux consultants dont, la mission principale était d’élaborer un avant-projet de loi adaptée aux besoins de proximité, de bon fonctionnement et d’efficacité du service public de la Justice » a indiqué le Secrétaire Général du ministère de la Justice des Droits Humains et de la Promotion Civique, Paulin BAMBARA à l’ouverture des travaux.
Selon l’un des consultants, Me Guy Hervé KAM, plusieurs réformes sont proposées.
Les consultants se sont appuyé sur des textes législatifs et réglementaires et un fond documentaire notamment le rapport de l’audit organisationnel du Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou. En outre, ils ont requis les avis des personnels judiciaires de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat, de la Cour des comptes, des Cours d’appel, de quatre (4) TGI, de deux (2) tribunaux administratifs et de quatre (4) tribunaux départementaux.
Cette démarche a permis de faire un état des lieux et de proposer un draft d’avant-projet de loi qui a été soumis à l’appréciation du comité de suivi institué à cet effet.
Cet atelier de validation se tient à la suite de celui qui a validé l’avant-projet de loi sur les chambres criminelles.
Un code d’organisation judiciaire qui répond aux aspirations des Burkinabè requiert une démarche participative à travers la consultation des populations dans leur diversité. C’est pourquoi à la suite de ces travaux, le ministère en charge de la Justice envisage recueillir d’autres avis à travers l’organisation d’ateliers catégoriels.
En rappel, l’organisation judiciaire au Burkina Faso est régie par la loi 10-93/ADP du 17 mai 1993, successivement modifiée par la loi n°44-94/ADP du 24 novembre 1994, la loi n°28-2004/AN du 8 septembre 2004 et la loi n°22-2009. Malgré ces différentes modifications, l’organisation présente des insuffisances, occasionnant des dysfonctionnements au sein de l’appareil judiciaire impactant négativement l’efficacité et le service public de la Justice.
