M. Siméon OUEDRAOGO
Certificat d’Expertise en Marchés Publics
L’objectif général de l’étude est d’examiner le processus actuel de gestion des garanties financières dans le cadre des marchés publics au Burkina Faso.
Les objectifs spécifiques qui en découlent sont les suivants :
- parvenir à la mise en place de dispositifs efficaces pour permettre à l’administration d’être parfaitement couverte par lesdites garanties.
- dégager des perspectives pour une meilleure garantie de la commande publique.
Sa problématique : Quel mécanisme de gestion, l’administration a-t-elle mis en place pour permettre auxdites garanties d’atteindre les résultats escomptés ?
S’il est vrai qu’un dispositif de gestion des garanties financières existe, plusieurs questions capitales restent posées :
- Est-il suffisamment efficace pour permettre aux garanties de jouer pleinement leur rôle de sûretés pour l’administration ?
- Quels regards l’administration porte-t-elle sur les garanties financières dans le cadre des marchés publics ?
- Autrement dit, quels systèmes de gestion, l’administration doit-elle mettre en place pour un meilleur suivi desdites garanties ?
Sa méthodologie :
Notre démarche a consisté, tout d’abord, à procéder à une étude documentaire pour faire ressortir les contours sur les garanties financières. Ensuite, nous avons réalisé des entretiens auprès des organes de gestion, des institutions financières et des utilisateurs desdites garanties pour appréhender l’objet d’une analyse et d’une interprétation pour cerner les difficultés liées à la gestion desdites garanties au Burkina, afin de proposer des solutions.
Ses hypothèses fondamentales :
De l’objectif général émane l’hypothèse générale selon laquelle les garanties financières ne sont pas suffisamment bien suivies. De cette hypothèse découlent deux hypothèses spécifiques:
- le système actuel de gestion des garanties financières comportent des insuffisances ;
- un autre dispositif existe pour une meilleure gestion des garanties financières.
Ses conclusions et ses limites :
-De l’étude, il ressort qu’en raison d’une inexistence d’un dispositif clair de réalisation des garanties financières ou d’une insuffisance et/ou une méconnaissance des textes par certains acteurs, la réalisation desdites garanties demeure difficile voire impossible. A ce titre, certaines garanties échappent à la réalisation ou contribue à rendre inutilement volumineux le compte de la garantie de parfait achèvement ;
-Insuffisances quant à la constitution des garanties et à la libération. Pour ce qui est de la constitution, il est ressorti d’une part que des difficultés sont rencontrées dans le maniement des engagements par signature. D’autre part, il est ressorti que l’inexistence d’un acquis libératoire complique leur suivi.
Afin d’optimiser la gestion des garanties financières, des propositions ont été faites. A l’endroit de la gestion des engagements par signature, les suggestions visent à favoriser leur libération et leur réalisation. Pour cela un dispositif permettant leur suivi ainsi que la prise en compte des directives de l’AUS doivent être intégrés dans le processus actuel de gestion des garanties. A l’endroit des garanties pécuniaires, nos suggestions sont d’ordre règlementaire, organisationnel et comptable. L’éclatement des comptes pour permettre l’enregistrement des types de garantie ainsi qu’un nouveau dispositif de remboursement de la garantie de parfait achèvement ont été proposés.
A l’endroit des pouvoirs publics, il a été proposé la création d’une caisse centrale qui va s’occuper de toutes les questions liées aux consignations.
Dans l’optique d’une finance publique économiquement rentable et socialement viable et prenant en compte le montant dérisoire des garanties financières par rapport au montant des marchés, il y’a lieu de durcir les sanctions vis- à- vis des fournisseurs défaillants.
